Glossaire
A - a
Action
L’action est un titre financier qui confère la propriété d’une part des capitaux propres de l’entreprise. Elle constitue donc une source de financement pour l’entreprise, de même que les titres de créance (dettes), dont elle se différencie toutefois nettement. En effet, elle a une durée de vie illimitée (la sortie ne peut se faire que par cession du titre, il n’y a pas de remboursement prévu contractuellement), et son porteur court le risque total de l’entreprise (il ne perçoit aucun revenu si l’entreprise va mal et en cas de liquidation l’actionnaire passe après le créancier dans la répartition du produit de la vente des actifs, autrement dit la plupart du temps, il ne peut rien récupérer). En contrepartie, l’action donne droit au bénéfice et à la participation à la gestion de l’entreprise via le droit de vote.
Actionnaire
Personne (physique ou morale) qui détient des actions dans une société. A ce titre, l’actionnaire a droit à recevoir un dividende, a le droit de voter à l’assemblée générale des actionnaires (sauf le cas particulier des actions sans droit de vote).
Actions ordinaires
Actions qui représentent une participation normale dans une société. Les actions ordinaires donnent généralement au propriétaire le droit de voter aux assemblées, de recevoir des dividendes et de recevoir une compensation à la liquidation d’une société, sans toutefois bénéficier d’un traitement préférentiel.
Actions de préférence
Actions donnant le droit à des avantages préférentiels pouvant notamment être de nature pécuniaire (dividende majoré par exemple) ou politique (droit de vote double par exemple).
Adresse fiscale
Le champ d’application de l’impôt sur le revenu est fixé par référence aux seules notions de domicile fiscal ou de source du revenu. Sont ainsi considérées comme fiscalement domiciliées en France : – les personnes qui ont sur le territoire français leur foyer ou le lieu de leur séjour principal, – celles qui y exercent une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles n’établissent que cette activité est exercée en France à titre accessoire, – celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques, – les agents de l’État exerçant leurs fonctions ou chargés de mission dans un pays où ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus.
Agrément
Un agrément AMF est une autorisation que l’agence des marchés financiers délivre à une entreprise afin que cette dernière puisse opérer sur les marchés. Elle peut alors proposer des produits financiers à des acheteurs ou faire appel à l’épargne public. L’autorité des marchés financiers peut retirer un agrément si l’entreprise qui le possède ne respecte pas le règlement de l’AMF en vigueur. Les décisions d’accréditation sont prise par le collège de l’autorité des marchés financiers. Le but de ces agréments sont d’assurer la protection du public et la surveillance de la monnaie et du crédit.
AMF
L’Autorité des Marchés Financiers régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, surveille et, lorsque c’est nécessaire, contrôle, enquête et sanctionne. Elle veille également à la protection de l’épargne, à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.
Amorçage (Capital)
Branche du capital risque qui apporte des capitaux propres aux entreprises venant d’être créées (start-up ou jeune pousse) et qui sont à la recherche d’un modèle économique. Seed capital en anglais.
Augmentation de capital
L’augmentation de capital est, d’un point de vue financier, une vente d’actions dont le produit revient à l’entreprise, et qui va entraîner un partage des différents paramètres de l’entreprise : droit au dividende, au bénéfice, au boni de liquidation, aux capitaux propres, aux droits de vote entre les différents apporteurs de capitaux. Elle peut suivre différentes modalités : être en numéraire ou par apport d’actifs, consécutive à l’exercice de bons ou à la conversion de dette, être réservée ou non, avec ou sans droit préférentiel de souscription.
Appel de fonds
Une des étapes finales de la levée de fonds d’une entreprise sur la plateforme Anaxago : le montant minimum à lever a été atteint et les investisseurs ayant réservé des parts dans l’opération doivent procéder au versement des fonds pour finaliser leur investissement.
Audit
Vérification des comptes d’une société pour s’assurer qu’ils ont bien été établis selon les normes comptables couramment acceptées, qu’il n’y a pas d’omissions de nature à altérer l’image fidèle et réguliére donnée de la réalité économique de l’entreprise par les comptes. Par extension, toute procédure de vérification de la conformité des documents, pratiques, systèmes informatiques,etc… aux régles et aux procédures.
B - b
Action
L’action est un titre financier qui confère la propriété d’une part des capitaux propres de l’entreprise. Elle constitue donc une source de financement pour l’entreprise, de même que les titres de créance (dettes), dont elle se différencie toutefois nettement. En effet, elle a une durée de vie illimitée (la sortie ne peut se faire que par cession du titre, il n’y a pas de remboursement prévu contractuellement), et son porteur court le risque total de l’entreprise (il ne perçoit aucun revenu si l’entreprise va mal et en cas de liquidation l’actionnaire passe après le créancier dans la répartition du produit de la vente des actifs, autrement dit la plupart du temps, il ne peut rien récupérer). En contrepartie, l’action donne droit au bénéfice et à la participation à la gestion de l’entreprise via le droit de vote.
Actionnaire
Personne (physique ou morale) qui détient des actions dans une société. A ce titre, l’actionnaire a droit à recevoir un dividende, a le droit de voter à l’assemblée générale des actionnaires (sauf le cas particulier des actions sans droit de vote).
Actions ordinaires
Actions qui représentent une participation normale dans une société. Les actions ordinaires donnent généralement au propriétaire le droit de voter aux assemblées, de recevoir des dividendes et de recevoir une compensation à la liquidation d’une société, sans toutefois bénéficier d’un traitement préférentiel.
Actions de préférence
Actions donnant le droit à des avantages préférentiels pouvant notamment être de nature pécuniaire (dividende majoré par exemple) ou politique (droit de vote double par exemple).
Adresse fiscale
Le champ d’application de l’impôt sur le revenu est fixé par référence aux seules notions de domicile fiscal ou de source du revenu. Sont ainsi considérées comme fiscalement domiciliées en France : – les personnes qui ont sur le territoire français leur foyer ou le lieu de leur séjour principal, – celles qui y exercent une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles n’établissent que cette activité est exercée en France à titre accessoire, – celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques, – les agents de l’État exerçant leurs fonctions ou chargés de mission dans un pays où ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus.
Agrément
Un agrément AMF est une autorisation que l’agence des marchés financiers délivre à une entreprise afin que cette dernière puisse opérer sur les marchés. Elle peut alors proposer des produits financiers à des acheteurs ou faire appel à l’épargne public. L’autorité des marchés financiers peut retirer un agrément si l’entreprise qui le possède ne respecte pas le règlement de l’AMF en vigueur. Les décisions d’accréditation sont prise par le collège de l’autorité des marchés financiers. Le but de ces agréments sont d’assurer la protection du public et la surveillance de la monnaie et du crédit.
AMF
L’Autorité des Marchés Financiers régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, surveille et, lorsque c’est nécessaire, contrôle, enquête et sanctionne. Elle veille également à la protection de l’épargne, à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.
Amorçage (Capital -)
Branche du capital risque qui apporte des capitaux propres aux entreprises venant d’être créées (start-up ou jeune pousse) et qui sont à la recherche d’un modèle économique. Seed capital en anglais.
Augmentation de capital
L’augmentation de capital est, d’un point de vue financier, une vente d’actions dont le produit revient à l’entreprise, et qui va entraîner un partage des différents paramètres de l’entreprise : droit au dividende, au bénéfice, au boni de liquidation, aux capitaux propres, aux droits de vote entre les différents apporteurs de capitaux. Elle peut suivre différentes modalités : être en numéraire ou par apport d’actifs, consécutive à l’exercice de bons ou à la conversion de dette, être réservée ou non, avec ou sans droit préférentiel de souscription.
Appel de fonds
Une des étapes finales de la levée de fonds d’une entreprise sur la plateforme Anaxago : le montant minimum à lever a été atteint et les investisseurs ayant réservé des parts dans l’opération doivent procéder au versement des fonds pour finaliser leur investissement.
Audit
Vérification des comptes d’une société pour s’assurer qu’ils ont bien été établis selon les normes comptables couramment acceptées, qu’il n’y a pas d’omissions de nature à altérer l’image fidèle et réguliére donnée de la réalité économique de l’entreprise par les comptes. Par extension, toute procédure de vérification de la conformité des documents, pratiques, systèmes informatiques,etc… aux régles et aux procédures.
C - c
Action
L’action est un titre financier qui confère la propriété d’une part des capitaux propres de l’entreprise. Elle constitue donc une source de financement pour l’entreprise, de même que les titres de créance (dettes), dont elle se différencie toutefois nettement. En effet, elle a une durée de vie illimitée (la sortie ne peut se faire que par cession du titre, il n’y a pas de remboursement prévu contractuellement), et son porteur court le risque total de l’entreprise (il ne perçoit aucun revenu si l’entreprise va mal et en cas de liquidation l’actionnaire passe après le créancier dans la répartition du produit de la vente des actifs, autrement dit la plupart du temps, il ne peut rien récupérer). En contrepartie, l’action donne droit au bénéfice et à la participation à la gestion de l’entreprise via le droit de vote.
Actionnaire
Personne (physique ou morale) qui détient des actions dans une société. A ce titre, l’actionnaire a droit à recevoir un dividende, a le droit de voter à l’assemblée générale des actionnaires (sauf le cas particulier des actions sans droit de vote).
Actions ordinaires
Actions qui représentent une participation normale dans une société. Les actions ordinaires donnent généralement au propriétaire le droit de voter aux assemblées, de recevoir des dividendes et de recevoir une compensation à la liquidation d’une société, sans toutefois bénéficier d’un traitement préférentiel.
Actions de préférence
Actions donnant le droit à des avantages préférentiels pouvant notamment être de nature pécuniaire (dividende majoré par exemple) ou politique (droit de vote double par exemple).
Adresse fiscale
Le champ d’application de l’impôt sur le revenu est fixé par référence aux seules notions de domicile fiscal ou de source du revenu. Sont ainsi considérées comme fiscalement domiciliées en France : – les personnes qui ont sur le territoire français leur foyer ou le lieu de leur séjour principal, – celles qui y exercent une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles n’établissent que cette activité est exercée en France à titre accessoire, – celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques, – les agents de l’État exerçant leurs fonctions ou chargés de mission dans un pays où ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus.
Agrément
Un agrément AMF est une autorisation que l’agence des marchés financiers délivre à une entreprise afin que cette dernière puisse opérer sur les marchés. Elle peut alors proposer des produits financiers à des acheteurs ou faire appel à l’épargne public. L’autorité des marchés financiers peut retirer un agrément si l’entreprise qui le possède ne respecte pas le règlement de l’AMF en vigueur. Les décisions d’accréditation sont prise par le collège de l’autorité des marchés financiers. Le but de ces agréments sont d’assurer la protection du public et la surveillance de la monnaie et du crédit.
AMF
L’Autorité des Marchés Financiers régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, surveille et, lorsque c’est nécessaire, contrôle, enquête et sanctionne. Elle veille également à la protection de l’épargne, à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.
Amorçage (Capital -)
Branche du capital risque qui apporte des capitaux propres aux entreprises venant d’être créées (start-up ou jeune pousse) et qui sont à la recherche d’un modèle économique. Seed capital en anglais.
Augmentation de capital
L’augmentation de capital est, d’un point de vue financier, une vente d’actions dont le produit revient à l’entreprise, et qui va entraîner un partage des différents paramètres de l’entreprise : droit au dividende, au bénéfice, au boni de liquidation, aux capitaux propres, aux droits de vote entre les différents apporteurs de capitaux. Elle peut suivre différentes modalités : être en numéraire ou par apport d’actifs, consécutive à l’exercice de bons ou à la conversion de dette, être réservée ou non, avec ou sans droit préférentiel de souscription.
Appel de fonds
Une des étapes finales de la levée de fonds d’une entreprise sur la plateforme Anaxago : le montant minimum à lever a été atteint et les investisseurs ayant réservé des parts dans l’opération doivent procéder au versement des fonds pour finaliser leur investissement.
Audit
Vérification des comptes d’une société pour s’assurer qu’ils ont bien été établis selon les normes comptables couramment acceptées, qu’il n’y a pas d’omissions de nature à altérer l’image fidèle et réguliére donnée de la réalité économique de l’entreprise par les comptes. Par extension, toute procédure de vérification de la conformité des documents, pratiques, systèmes informatiques,etc… aux régles et aux procédures.
...
Action
L’action est un titre financier qui confère la propriété d’une part des capitaux propres de l’entreprise. Elle constitue donc une source de financement pour l’entreprise, de même que les titres de créance (dettes), dont elle se différencie toutefois nettement. En effet, elle a une durée de vie illimitée (la sortie ne peut se faire que par cession du titre, il n’y a pas de remboursement prévu contractuellement), et son porteur court le risque total de l’entreprise (il ne perçoit aucun revenu si l’entreprise va mal et en cas de liquidation l’actionnaire passe après le créancier dans la répartition du produit de la vente des actifs, autrement dit la plupart du temps, il ne peut rien récupérer). En contrepartie, l’action donne droit au bénéfice et à la participation à la gestion de l’entreprise via le droit de vote.
Actionnaire
Personne (physique ou morale) qui détient des actions dans une société. A ce titre, l’actionnaire a droit à recevoir un dividende, a le droit de voter à l’assemblée générale des actionnaires (sauf le cas particulier des actions sans droit de vote).
Actions ordinaires
Actions qui représentent une participation normale dans une société. Les actions ordinaires donnent généralement au propriétaire le droit de voter aux assemblées, de recevoir des dividendes et de recevoir une compensation à la liquidation d’une société, sans toutefois bénéficier d’un traitement préférentiel.
Actions de préférence
Actions donnant le droit à des avantages préférentiels pouvant notamment être de nature pécuniaire (dividende majoré par exemple) ou politique (droit de vote double par exemple).
Adresse fiscale
Le champ d’application de l’impôt sur le revenu est fixé par référence aux seules notions de domicile fiscal ou de source du revenu. Sont ainsi considérées comme fiscalement domiciliées en France : – les personnes qui ont sur le territoire français leur foyer ou le lieu de leur séjour principal, – celles qui y exercent une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu’elles n’établissent que cette activité est exercée en France à titre accessoire, – celles qui ont en France le centre de leurs intérêts économiques, – les agents de l’État exerçant leurs fonctions ou chargés de mission dans un pays où ils ne sont pas soumis à un impôt personnel sur l’ensemble de leurs revenus.
Agrément
Un agrément AMF est une autorisation que l’agence des marchés financiers délivre à une entreprise afin que cette dernière puisse opérer sur les marchés. Elle peut alors proposer des produits financiers à des acheteurs ou faire appel à l’épargne public. L’autorité des marchés financiers peut retirer un agrément si l’entreprise qui le possède ne respecte pas le règlement de l’AMF en vigueur. Les décisions d’accréditation sont prise par le collège de l’autorité des marchés financiers. Le but de ces agréments sont d’assurer la protection du public et la surveillance de la monnaie et du crédit.
AMF
L’Autorité des Marchés Financiers régule les acteurs et produits de la place financière française. Elle réglemente, surveille et, lorsque c’est nécessaire, contrôle, enquête et sanctionne. Elle veille également à la protection de l’épargne, à la bonne information des investisseurs et les accompagne, en cas de besoin, grâce à son dispositif de médiation.
Amorçage (Capital -)
Branche du capital risque qui apporte des capitaux propres aux entreprises venant d’être créées (start-up ou jeune pousse) et qui sont à la recherche d’un modèle économique. Seed capital en anglais.
Augmentation de capital
L’augmentation de capital est, d’un point de vue financier, une vente d’actions dont le produit revient à l’entreprise, et qui va entraîner un partage des différents paramètres de l’entreprise : droit au dividende, au bénéfice, au boni de liquidation, aux capitaux propres, aux droits de vote entre les différents apporteurs de capitaux. Elle peut suivre différentes modalités : être en numéraire ou par apport d’actifs, consécutive à l’exercice de bons ou à la conversion de dette, être réservée ou non, avec ou sans droit préférentiel de souscription.
Appel de fonds
Une des étapes finales de la levée de fonds d’une entreprise sur la plateforme Anaxago : le montant minimum à lever a été atteint et les investisseurs ayant réservé des parts dans l’opération doivent procéder au versement des fonds pour finaliser leur investissement.
Audit
Vérification des comptes d’une société pour s’assurer qu’ils ont bien été établis selon les normes comptables couramment acceptées, qu’il n’y a pas d’omissions de nature à altérer l’image fidèle et réguliére donnée de la réalité économique de l’entreprise par les comptes. Par extension, toute procédure de vérification de la conformité des documents, pratiques, systèmes informatiques,etc… aux régles et aux procédures.
